J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 2000 :
Page 9972, 1re colonne, 7e et 8e ligne, supprimer : « et le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs » ;
Même page, 2e colonne, supprimer les 8e et 9e lignes ;
Même page, même colonne, supprimer le dernier signataire.